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 Charte FA

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MessageSujet: Charte FA   Mer 29 Mai 2013 - 2:29


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Vous désirez devenir famille d’accueil ? Voici un petit récapitulatif de l’engagement que vous allez prendre…
Afin de comprendre au mieux vos capacités d’accueil, vous devrez remplir notre questionnaire de la façon la plus sincère possible et rencontrer l’un des représentant ASCA lors d’une pré visite à votre domicile.
Une fois votre candidature acceptée par notre responsable, nous vous proposerons à l’accueil un ou plusieurs animaux.

Toutefois il existe différentes catégories de famille, cette distinction s’établissant dans la capacité pour une famille d’accueil à tenir une période d’isolement.
- Familles d’accueil de quarantaine, elles disposent d’une pièce d’isolement et permettront d’effectuer le passage entre sauvetage/abandon et familles d’accueil longue durée.
- Familles d’accueil longue durée qui prend le relai de la famille d’accueil de quarantaine et accueil l’animal au sein de sa famille sans distinction avec les autres animaux de la famille.
- Familles d’accueil de sociabilisassion qui prennent en charge un animal craintif à l’issue de sa quarantaine et dans le but de le rendre manipulable afin de passer le relais à une famille d’accueil longue durée classique.
- Familles d’accueil définitives qui prennent en chargent les animaux in adoptables de par leur caractère ou leur état de santé

Pourquoi une période de quarantaine ?
La période de quarantaine est une étape fondamentale et indispensable dans le sauvetage d’un animal. C’est une période d’isolement qui dure généralement entre 3 semaines et un mois. Sa durée peut être revue à la hausse en fonction de l’état de santé de l’animal. Cette période d’isolement sert à plusieurs choses :
- Observer l’animal : prise de nourriture, prise de boisson, contrôle des selles
- Eviter une contamination en cas de déclanchement d’une maladie
- Eviter que l’animal en accueil non vacciné au moment de son arrivé ne soit contaminer par l’un des animaux de la FA (certains animaux pouvant être porteur seins de plusieurs pathologies)
- Acclimater l’animal à son nouveau cadre de vie
En fonction du lieu de provenance de l’animal confié, nous demanderons à nos FA de prendre des mesures d’hygiènes plus ou moins strictes, ces dernières devront être respectées à la lettre.
La période de quarantaine ne devra en aucun cas être rompu avant 3 semaines et / ou accord de notre vétérinaire et / ou de notre responsable.

Dans tous les cas la famille d’accueil s’engage à :

1. Accueillir l’animal à son domicile,
2. Accepter qu’un (ou plusieurs) contrôle de courtoisie soit fait à son domicile par un membre de l’association.
3. Prendre soin de l’animal en lui consacrant suffisamment de temps et d'amour pour le sécuriser, le rééquilibrer, lui réapprendre la vie en famille en le (re) sociabilisant et en le manipulant souvent. Les conditions de vie de l’animal devront être bonnes, il sera nécessaire de lui assurer un maximum de confort.
4. A prendre en charge sauf accord spécifique l’alimentation et les frais d’entretien courant de l’animal (litière pour les chats par exemple)
5. A se rendre chez un vétérinaire agrée par l’association. Tous les soins vétérinaires (de la simple consultation à la chirurgie) seront effectués par ce vétérinaire. Sauf exception en cas d’urgence mais toujours après accord d’un membre de l’association.
6. Toute opération ou chirurgie de confort exigée par la Famille d’Accueil devra être financée par celle-ci. L’association ne financera que les opérations nécessaires à la bonne santé de l’animal.
7. Tenir à jour les vaccinations du chat (l’original du carnet de santé sera remis à la famille d’accueil) chez les vétérinaires de l’association.
8. S’interdire toute forme de violence envers les animaux qu’elle soit physique et /ou psychologique.
9. Donner régulièrement des informations concernant l’animal en accueil, son comportement, ses habitudes, son état général…
10. Respecter un préavis d’un mois en cas de rupture de contrat et de restitution de l’animal à l’association.
11. Ne pas faire adopter l’animal par un tiers sans l’accord préalable, contractuel et obligatoire de l’association.
12. Restituer l’animal si un adoptant définitif est retenu par l’association, Cependant la FA reste prioritaire si elle décide d’adopter l’animal et s’il s’avère qu’elle remplisse les conditions d’adoption fixée par l’association. Elle sera alors soumise au paiement des frais d’adoption et à la procédure administrative comme tout autre adoptant.
13. Ne pas s’opposer à la décision de l’association concernant une adoption sans raisons valables et argumentées.
14. Participer ponctuellement à la procédure d’adoption avec l’accord préalable du bureau en réclamant à l’adoptant :
a. photocopie de la Carte d’Identité, recto verso,
b. photocopie d’une attestation de domicile de moins de 3 mois,
c. faire signer par l’adoptant les 2 contrats d’adoption.
15. Ne pas céder en son nom propre l’animal en accueil à titre onéreux ou gratuit.
16. A être à jour de leur contrat d’assurance habitation multirisques, l’association ne prenant pas en charge les dégâts matériels causés par l’animal en accueil. La FA est invitée à contacter son propre assureur.
17. Ne pas laisser sortir l’animal (s’il s’agit d’un chat) et à ne pas le laisser dormir hors de son domicile.
18. Ne prendre aucune décision médicale concernant l’animal en accueil
19. Avertir immédiatement l’association en cas de décès de l’animal confié. Le corps devra être déposé chez un vétérinaire partenaire de l’association qui délivrera et signera un certificat de décès. Ce certificat devra être transmis dans les meilleurs délais à l’Association. En cas de mort suspecte, soudaine et sans aucun signe avant coureur, une autopsie devra impérativement être réalisée par un vétérinaire partenaire. Un rapport d’autopsie sera alors établit par ce vétérinaire et transmis à l’Association.
20. Signaler tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale etc….
21. A fournir à l’Association les justificatifs personnels suivants :
a. photocopie de la Carte d’Identité, recto verso et non périmée
b. photocopie d’une attestation de domicile de moins de 3 mois, (Quittance EDF ou eau, ou assurance domicile)

A.S.C.A s’engage à :

22. Récupérer l’animal en cas de rupture de contrat entre les 2 parties dans un délai maximum de un mois sauf urgence.
23. Régler les frais vétérinaires chez les praticiens attitrés de l’association sauf cas d’urgence, dans la mesure où la FA respecte les conditions de sécurité préconisées
24. Après accord préalable, à rembourser la FA si celle-ci présente une facture acquittée, descriptive, au nom de l’animal et respectant les règles d’accord de soins.
25. Rechercher un adoptant dans les meilleurs délais pour l’animal

ASCA .se réserve tous droits de poursuites contre la FA dans le cas de blessures, maladie et /ou accident impliquant la responsabilité de la FA. Les frais engagés seraient alors à la charge de la FA.


Signature de la famille d’accueil Signature du représentant A.S.C.A
Précédée de la mention :
« Lu et approuvé »

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MessageSujet: Re: Charte FA   Sam 14 Déc 2013 - 18:18

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